Protection des données

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Auto-École Horizon, 12 avenue de la République 69001 Lyon. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@auto-ecole-horizon.fr.

2. Données collectées

Selon votre démarche, nous sommes amenés à collecter :

  • Données d'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone, canal de contact préféré.
  • Données de formation : formation souhaitée, code obtenu, numéro NEPH, situation administrative.
  • Documents justificatifs : pièces transmises lors de l'inscription.
  • Responsable légal : coordonnées du représentant légal pour les candidats mineurs.
  • Données de navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

  • Traiter votre demande de devis ou de pré-inscription (mesures précontractuelles).
  • Gérer votre formation, votre planning et votre suivi pédagogique (exécution du contrat).
  • Vous envoyer des rappels de cours et d'examen par email, SMS ou WhatsApp (consentement).
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale).
  • Améliorer nos services et répondre à vos demandes (intérêt légitime).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de Auto-École Horizon. Elles peuvent être transmises aux administrations compétentes (préfecture, ANTS) dans le cadre de votre inscription au permis, ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails et de SMS) agissant en tant que sous-traitants. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre formation, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment les obligations comptables et celles liées au suivi des permis). Les données des prospects sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@auto-ecole-horizon.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple le maintien de votre session une fois connecté à votre espace élève). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe chiffrés, accès restreints, connexions sécurisées) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

9. Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, voici le détail de nos traitements :

Gestion des élèves et de la formation

Exécution du contrat

Suivi pédagogique et administratif des élèves, planning, examens.

Destinataires
Personnel de l'auto-école, moniteurs, prestataire d'hébergement.
Conservation
Durée de la formation + 3 ans à compter du dernier contact.

Gestion de la comptabilité et de la facturation

Obligation légale

Émission des factures, suivi des paiements et des échéanciers.

Destinataires
Comptable, administration fiscale le cas échéant.
Conservation
10 ans (obligation comptable).

Prospection et devis

Consentement

Réponse aux demandes de devis et de contact, suivi commercial.

Destinataires
Personnel de l'auto-école.
Conservation
3 ans à compter du dernier contact.

Communications et rappels

Consentement

Envoi de rappels de rendez-vous et d'informations par email/SMS/WhatsApp.

Destinataires
Prestataires d'envoi (email/SMS/WhatsApp).
Conservation
Durée de la relation contractuelle.